Certificat qualité de l’air: la France rattrape son retard

Alors que les conséquences de la pollution atmosphérique sont toujours plus importantes en France,  cette dernière se trouvait en retard comparé à certains de ses voisins quant aux politiques d’amélioration de la qualité de l’air. Mais un arrêté ministériel visant à adopter des mesures incitatives à l’utilisation de véhicules propres vient d’être mis en ligne sous sa version définitive le 27 mai dernier.

Une mesure nécessaire et attendue 

Cet arrêté vient réagir aux risques sanitaires et environnementaux croissants liés à l’émission de polluants atmosphériques. En effet, depuis une vingtaine d’années, la présence de pollution dans l’air a augmenté de plus de 30%, principalement à cause de l’importance accrue du trafic routier. La pollution atmosphérique est selon l’OMS à l’origine d’environ 42 000 décès par an, et peut être cancérigène ou vecteur de diverses maladies, sans parler des conséquences écologiques.

Bref, il était temps d’agir. D’autant que la France faisait l’objet de menaces auprès de la Cour de justice européenne, qui jugeait trop fréquents les dépassements des valeurs limites européennes pour les particules PM10 dans plusieurs villes.

Quelles modalités pour cette initiative?

Ainsi, le certificat qualité de l’air établit une classification des différents transports routiers des motocycles aux poids lourds, en passant par les véhicules utilitaires de tout types. Nommée judicieusement “Crit’air”, elle classe les véhicules en 6 catégories en fonction de leur niveau d’émissions de polluant de façon à administrer des faveurs aux véhicules les plus propres pour inciter à leur usage.

Ces derniers bénéficieront, en fonction de leur vignette de classement apposée sur leur pare-brise, d’un droit de déplacement dans des zones réservées ou dans des ZCR (zones de circulation restreintes aux véhicules les plus polluants, qui existent déjà dans bon nombres de métropoles Européennes, d’où la nécessité d’adaptation aux normes européennes), et d’un stationnement facilité dans certains lieux (tarifications intéressantes).

Le dispositif se base sur une politique de volontariat, reposant à la fois sur les collectivités territoriales qui définissent leurs propres modes de fonctionnement en matière de transport routier, et sur les automobilistes qui choisissent ou non de se munir d’une vignette.

En pratique, des résultats à mesurer avec prudence

Si ce type de mesure a fait ses preuves dans d’autres pays européens, réduisant de 1 à 10% la concentration de dioxyde d’azote et de 12% par an en moyenne l’émission de particules PM10, le certificat qualité de l’air repose sur la volonté des collectivité et des usagers à le mettre en pratique. Ses résultats peuvent donc être variables en fonction de la motivation de chacun.

En outre, la France avait déjà échoué une première tentative d’action en faveur de la qualité de l’air à l’occasion du lancement en 2010 du projet “Zapa” (zones d’action prioritaires pour la qualité de l’air), qui fut rapidement abandonné en raison du faible investissement des collectivités territoriales. Néanmoins, ces dernières devraient voir cette fois leur intervention en matière de réduction de la pollution facilitée car légitimée par la loi sur la transition énergétique de 2015. Du côté des usagers, une étude Ipsos affirme que 64 % des citadins interrogés sont prêts à payer plus cher pour avoir une voiture non polluante, un bon signe pour l’avenir du certificat qualité de l’air.

L’exemple Parisien: potentielle impulsion pour d’autres municipalités Françaises? 

« Aujourd’hui, sur un an, 90% de la population parisienne est exposée à des niveaux d’oxyde d’azote supérieur aux valeurs limites de l’union européenne » estime Christophe Najdovski, adjoint EELV aux Transports de la maire de Paris. L’enjeu de l’application de cette politique est donc d’autant plus important pour la capitale. La mairie de Paris avait déjà pris des mesures face à la pollution atmosphérique assombrissant la ville lumière. En août 2015, elle met en place des zone de circulation restreinte des poids lourds polluants à Paris, et ce même été elle oblige la circulation alternée des véhicules pendant les pics de pollution (dont les résultats n’ont pas forcément été au rendez-vous). Enfin, dans le cadre de l’application du certificat qualité de l’air, Paris a dors et déjà pour projet d’établir dès le premier juillet une restriction de circulation à l’encontre des véhicules immatriculés avant 1997 en semaine ou en journée. La ville pourrait de cette manière impulser l’initiative d’autres collectivités.